Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Brèves d'information européenne, septembre 2009

 

Les brèves relatives aux directives et aux règlements européens en préparation en septembre 2009 sont classées par ordre chronologique, de la date plus récente à la plus ancienne.

Voir aussi les brèves d'information d'octobre

 

Sécuriser le système financier : la crise financière dont on constate les conséquences dans la vie « réelle » révèle la fragilité d’une économie financiarisée qui se joue des frontières nationales. Pas plus que les états, les institutions européennes ne pouvaient rester inertes. Nouveau volet de la conversion aux bienfaits de la régulation affichée par les politiques : les propositions présentées par la Commission européenne, le 23/09/2009, afin de renforcer la surveillance du secteur financier dans l’Union européenne pour « accroître la stabilité financière dans l'ensemble de l'UE », garantir que les mêmes règles techniques de base sont appliquées partout, et déceler plus vite les risques qui menacent le système « afin de permettre une action collective beaucoup plus efficace dans les situations d'urgence ». Ces propositions se situent dans le droit fil du rapport Larosière de février .

Les mesures envisagées sont la création d’autorités de supervision au niveau européen afin de tenir compte de la réalité des marchés actuels qui sont, non plus seulement nationaux, mais européens et mondiaux. Un Comité européen du risque systémique (CERS), sera chargé de surveiller et d'analyser les risques qui pèsent sur la stabilité du système financier dans son ensemble et d’émettre des alertes rapides en cas de risque systémique prévisible ainsi que des recommandations sur les mesures nécessaires pour faire face à ces risques. Ces recommandations adressées aux états membres et aux autorités de surveillance nationales et européennes lieront leurs destinataires qui devront s'y conformer ou se justifier s'ils ne s'y conforment pas. Un Système européen de surveillance financière (SESF) sera, lui, chargé de la surveillance des établissements financiers. Il sera constitué en fait d'un réseau d'autorités nationales de surveillance travaillant en coopération avec de nouvelles autorités européennes de surveillance de la banque, de l'assurance et des marchés.

 

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