Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Brèves d'information européenne, août 2011

 

Les brèves relatives aux actions , aux règlements et directives en projet en août 2011 au niveau de l'Union européenne sont classées par ordre chronologique, de la date plus récente à la plus ancienne.

Voir aussi les brèves d'information de septembre 2011

 

Les fonds communautaires au secours des pays en difficulté: afin d'aider à la remise sur pied des économies des pays membres de l'Union européenne les plus en difficulté, la Commission européenne propose d'augmenter la participation des fonds communautaires qui cofinancent des projets utiles à la croissance et à la compétitivité. Les fonds mobilisés seraient:

- le Fonds européen de développement régional (FEDER, fonds qui soutient des programmes de développement régional afin de corriger les écarts entre régions européennes),

- le Fonds de cohésion (fonds qui contribue à réduire les disparités économiques et sociales ainsi qu’à stabiliser de l' économie dans les États membres au produit national brut inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE, notamment en cofinançant des infrastructures de transport, des investissements dans le domaine de l'environnement, du rendement énergétique et des énergies renouvelables),

- le Fonds social européen (le FSE contribue à des programmes pour l'emploi d’emploi et l’inclusion sociale dans l’UE, par, notamment, à des actions de formation),

- le Fonds européen pour la pêche (le but du FEP est de financer les adaptations dans le secteur de la pêche afin d'équilibrer les ressources et la capacité de pêche de la flotte de l’UE, de renforcer la compétitivité des secteurs de la pêche et de l’aquaculture, d'encourager le développement durable),

- le Fonds européen agricole pour le développement rural (le FEADER soutien des projets permettant d'améliorer la compétitivité des secteurs agricole et forestier, l’environnement et le paysage et la qualité de vie et la gestion de l’activité économique dans les zones rurales).

Les pays concernés sont ceux qui ont bénéficié d’une assistance financière par l’intermédiaire du mécanisme de soutien à la balance des paiements de pays n’appartenant pas à la zone euro (Roumanie, Lettonie et Hongrie) ou du mécanisme européen de stabilité financière au profit des pays appartenant à la zone euro (Grèce, Irlande et Portugal). Ces pays verraient ainsi diminuer leur propre contribution au cofinancement des projets bénéficiant du soutien communautaire, ce qui permettra de poursuivre des programmes qui étaient restés en attente d’exécution par manque de financement national. Si un État membre le demande, la contribution de l’UE sera augmentée jusqu’à 95 % au maximum à condition que priorité soit donnée à des projets centrés sur la croissance et le développement, comme la reconversion des travailleurs, le développement des entreprises ou l’investissement dans les infrastructures de transport. Il s'agit, précise la Commission, d'une mesure temporaire exceptionnelle qui prendra fin dès que les États membres cesseront de bénéficier des programmes d’assistance financière.

Au total, ce sont 2,884 millions d'euros qui pourraient être ainsi injectés. Par pays, la répartition est la suivante: Grèce : 879; Hongrie: 308; Irlande: 98; Lettonie: 255; Portugal: 629; Roumanie: 714.

La Commission demande au Parlement européen et au Conseil d'approuver rapidement la décision afin que l’aide financière en question soit opérationnelle dès le début de l’année prochaine.

 

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