Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Brèves d'information européenne juin 2009

 

Les brèves relatives aux directives et aux règlements européens en préparation en juin 2009 sont classées par ordre chronologique, de la date plus récente à la plus ancienne.

Voir aussi les brèves de juillet 2009

 

La cigarette bannie de l’UE en 2012 ?: à la suite d’une consultation publique, la Commission européenne a adopté une proposition de recommandation pour appeler les états membres à revoir leurs législations afin de protéger les citoyens contre les risques de l’exposition au tabac d’ici 2012. Actuellement, dix pays de l'Union européenne ont édicté une interdiction générale de fumer, les lois les plus sévères imposant l’interdiction totale dans les lieux publics fermés, les transports en commun et les lieux de travail, sans espaces fumeurs fermés spéciaux comme cela est autorisé en France. Forte du soutien de l’opinion aux mesures anti tabac, y compris les plus draconiennes, la Commission propose l’interdiction dans les lieux publics fermés, les lieux de travail et les transports en commun, d’intensifier les mesures de prévention et de soutien notamment en direction des enfants, de mettre en place au niveau européen d’un réseau de centres nationaux de lutte contre le tabac.