Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Brèves d'information, novembre 2012

 

Les brèves relatives aux actions , aux règlements et directives en projet en novembre 2012 au niveau de l'Union européenne sont classées par ordre chronologique, de la date plus récente à la plus ancienne.

 Voir aussi les brèves d'information de décembre 2012

 

Quel avenir pour le fonds européen d'ajustement à la mondialisation?: dans un contexte de crise des finances publiques, les états s'empressent de vouloir tailler dans les dépenses de l'Union européenne, mettant à mal les programmes qui contribuent à la solidarité communautaire. Le fonds européen d'ajustement à la mondialisation pourrait en subir les conséquences. Dans une résolution adoptée récemment, les députés membres de la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen s'alarment de cette hypothèse. Le fonds permet d'aider les travailleurs licenciés de l'industrie. Prévu pour une durée déterminée, il doit être reconduit pour la période 2014-2020. C'est l'objet d'une proposition de la Commission européenne. Il est proposé notamment d'étendre son champ d'application pour y inclure les travailleurs à contrat à durée déterminée, les travailleurs intérimaires et les propriétaires/dirigeants de micro, petites et moyennes entreprises ainsi que les travailleurs indépendants (y compris les agriculteurs).

A condition que le Conseil ne s'y oppose pas.

Car la proposition est actuellement en discussion et se heurte à une minorité de blocage au sein du Conseil des ministres (les états). du Conseil des ministres (les états).

 

Les PLus

Les PLus

 

Jurisprudence

Jurisprudence communautaire: commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal, conclusions des avocats généraux.

 

Jurisprudence communautaire

Archives de l'ancien site

Articles d'actualité européenne

2001/ 04 - 2013

Brèves d'information

2009/  04 - 2013

 

Le coin de l'immobilier


Droit immobilier

Rapports locataires/propriétaires

Copropriété

Droit immobilier

 

ME JOINDRE

laromieu