Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Brèves d'information européenne janvier 2009

 

Les brèves relatives aux directives et aux règlements européens en préparation en janvier 2009 sont classées par ordre chronologique, de la date plus récente à la plus ancienne.

Voir aussi les brèves de février 2009 

 

Le Dichlorométhane bientôt hors la loi européenne : le dichlorométhane (DCM) est un composé chimique incolore utilisé notamment dans des applications de solvants, et dans la fabrication de décapants pour peintures et d'adhésifs. Le problème est qu’il s’agit d’une substance très dangereuse, classée cancérigène de catégorie 3. Selon les chiffres rappelés par la Commission européenne, entre 1989 et 2007, le DCM a causé 18 accidents mortels : 9 lors d'usages industriels, 8 lors d'usages professionnels et 1 lors d'usage grand public. Il a été également à l’origine de 56 accidents non mortels enregistrés dans l’Union européenne. Le 14-01-2009, le Parlement européen a adopté en première lecture un compromis négocié avec le Conseil pour interdire le DCM aux consommateurs et à de nombreux professionnels travaillant en dehors de locaux industriels, limiter les dérogations pour les professionnels agréés (ayant reçu une formation adaptée et disposant d'une licence) et renforcer la protection des travailleurs utilisant des décapants pour peinture contenant ce composé (obligation d’équipements de protection comme gants et masques, modification des cuves de décapant ventilation adéquate du poste de travail). Le DCM est interdit ou envoie de remplacement dans divers états de l’Union européenne : Autriche, Danemark, Suède et bientôt, Allemagne.

Les PLus

Les PLus

 

Jurisprudence

Jurisprudence communautaire: commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal, conclusions des avocats généraux.

 

Jurisprudence communautaire

Archives de l'ancien site

Articles d'actualité européenne

2001/ 04 - 2013

Brèves d'information

2009/  04 - 2013

 

Le coin de l'immobilier


Droit immobilier

Rapports locataires/propriétaires

Copropriété

Droit immobilier

 

ME JOINDRE

laromieu