Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Brèves d'information européenne Août 2012

Les brèves relatives aux actions, aux règlements et directives adoptés en août 2012 au niveau de l'Union européenne sont classées par ordre chronologique, de la date plus récente à la plus ancienne.

Voir aussi les brèves d'information de Septembre 2012

 

Initiatives citoyennes européennes ouvertes à la signature: l'initiative citoyenne européenne est entrée en vigueur le 1er avril 2012 (voir les articles : L'initiative citoyenne sera opérationnelle à partir de 2012 et Comment s'appliquera l'initiative citoyenne? ). Depuis, onze initiatives ont été déposées et ouvertes à la signature. Une a été retirée. Les dix autres portent sur les thèmes suivants: le traitement des déchets, l''éducation, les expérimentations sur les animaux, le droit de vote des étrangers intra-communautaires, la protection des embryons humains, l'accès à l'eau, la suppression des frais d'itinérance téléphoniques (roaming), la mobilité, la suppression du paquet climat & énergie et, dernière en date (enregistrée le 27/08), la création d'une plateforme publique en ligne pour regrouper les initiatives citoyennes européennes.

Initiatives ouvertes à la signature accessibles à partir de la page dédiée.

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