Brèves d'information, novembre 2011

 

Les brèves relatives aux actions , aux règlements et directives adoptés en novembre 2011 au niveau de l'Union européenne sont classées par ordre chronologique, de la date plus récente à la plus ancienne.

Voir aussi les brèves d'information de décembre 2011 

 

NATURA 2000 s'étend: les zones naturelles protégées dans le cadre de Natura 2000 s'étendent. Le 21/11/2011 la Commission européenne a annoncé l'ajout de près de 18 800 km² dont 17 000 de zones marines. Les principaux pays concernés par cette nouvelle extension sont le Royaume-Uni, la France, la Belgique, la Grèce, Chypre, la Hongrie, la Lituanie et l'Italie. En France, les zones concernées sont le Bancs des Flandres (1 129 km2, fonds sableux) et les Ridens et Dunes Hydrauliques du Detroit du Pas-de-Calais (682 km2, fonds sableux et dunes sous marines ).

Natura 2000 couvre désormais près de 18 % du territoire terrestre de l'Union européenne, et plus de 145 000 km² de ses mers et océans.

Sécurité des produits: plusieurs secteurs industriels sont concernée par la modification de différentes directives communautaires, annoncée le 21/11/2011 par la Commission européenne, afin d'améliorer la sécurité : produits électriques et électroniques, ascenseurs, instruments de mesure, explosifs à usage civil, articles pyrotechniques et appareils destinés à être utilisés en atmosphère explosible.

Les directives concernées sont les suivantes

- Directive «basse tension»: Directive 2006/95/CEE

- Directive sur la compatibilité électromagnétique: Directive 2004/108/CE

- Directive sur les récipients à pression simples: Directive 2009/105/CE du

Conseil

- Directive sur les instruments de mesure: Directive 2004/22/CE

- Directive sur les instruments de pesage à fonctionnement non

automatique: Directive 2009/23/CE

- Directive sur les explosifs à usage civil: Directive 93/15/CE du Conseil

- Articles de pyrotechnie: Directive 2007/23/CE

- Directive ATEX: Directive 94/9/CE relative aux appareils et systèmes de

protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible

- Directive relative aux ascenseurs: Directive 95/16/CE.

Les modifications apportées portent sur les définitions (par exemple, «fabricant», «mise à disposition sur le marché», «marquage CE»), les obligations des opérateurs économiques, les exigences de traçabilité, les organismes et procédures d'évaluation de la conformité, le marquage CE, etc.

Le plan de sauvetage de la zone euro touché et peut-être coulé par M.Papandreou: on espérait que le plan de sauvetage péniblement adopté dans la nuit du 26 au 27 octobre 2011 allait tranquilliser les marchés financiers. Patatras! Comme dans une série télévisée, la crise de la dette souveraine connait des rebondissements incessants. Le dernier est le fait du Premier ministre grec qui vient d'annoncer sa décision de soumettre a un referendum le plan de sauvetage, parce que l'opinion publique serait majoritairement opposée à ce plan selon les sondages, et sans doute aussi parce que le gouvernement grec est réduit à une impuissance totale. Cette décision risquée, une sorte de coup de poker, ou de quitte ou double, n'est guère appréciée par les partenaires de la Grèce car elle hypothèque le sort du plan de sauvetage et de façon plus générale, augmente l'incertitude sur l'avenir de la zone euro. Du coup, les bourses replongent et les plus pessimistes nous annoncent un remake de la crise des années trente.