Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Brèves d'information, janvier 2010

 

Les brèves relatives aux actions , aux règlements et directives adoptés en janvier 2010 au niveau de l'Union européenne sont classées par ordre chronologique, de la date plus récente à la plus ancienne.

Voir aussi les brèves d'information de mars 2010


 

Début des auditions des commissaires désignés: les auditions des commissaires désignés ont commencé le 11 janvier 2010. Pour permettre à ceux qui le souhaitent de les suivre, le Parlement européen a mis en ligne le programme, ainsi qu’un « mode d’emploi ». Différents documents sont également mis en ligne sur le site du Parlement : les questions posées par les Commissions parlementaires ( Questionnaire général, Annexe, questions détaillées sur les priorités des commissaires par thèmes) et les réponses écrites des commissaires.

Transparence des procédures en matière de concurrence : la Direction de la concurrence de la Commission européenne vient de mettre en ligne, le 06/01/2009, divers documents expliquant comment se déroulent les procédures dans les affaires d’ententes et d’abus de position dominante.

Ces documents peuvent encore évoluer puisque la Commission européenne demande aux entreprises et autres parties prenantes de lui soumettre leur avis dans les huit semaines qui suivent leur publication afin d’y apporter des modifications si besoin.

  • - Les «bonnes pratiques relatives aux procédures en matière d’ententes et d’abus de position dominante» détaillent tous les aspects des procédures, depuis le moment où une affaire retient l’attention de la Commission jusqu’ à l’adoption éventuelle d’une décision. La Commission explique qu’elle entend modifier différents points, par exemple, accélérer l’ouverture des enquêtes formelles, en proposant aux parties concernées des réunions-bilans à des moments clés de la procédure ou encore en facilitant un accès rapide à la plainte, afin que les parties puissent présenter leurs observations dès la phase d'enquête;
  • - Les «bonnes pratiques relatives à la communication de données économiques» (pour les procédures en matière d’ententes et d’abus de position dominante et les procédures en matière de concentrations) : ce document détaille les critères à respecter dans la présentation des arguments économiques transmis par les entreprises;
  • - Les «lignes directrices relatives au rôle des conseillers-auditeurs dans le cadre des procédures en matière d’ententes et d’abus de position dominante» : le document décrit toutes les missions des conseiller-auditeurs définies dans leur mandat, tout en expliquant la manière dont elles sont généralement exécutées (les conseillers-auditeurs sont les garants indépendants des droits des entreprises qui font l’objet d’une procédure en matière de concurrence).

GALILEO progresse : malgré les turbulences, malgré les ricanements et les critiques suscités par les avanie subies, le programme Galileo continue son chemin. Le 07/01/2010, la Commission européenne a annoncé la passation de trois des six marchés portant sur la fourniture de la capacité opérationnelle initiale du système Galileo : ThalesAleniaSpace (Italie) se voit attribué le marché relatif aux services de soutien du système Galileo (valeur de 85 millions d'euros), OHB System AG (Allemagne) le marché portant sur une première commande de 14 satellites (valeur de 566 millions d'euros ) et Arianespace (France) celui des services de lancement avec des fusées …russes soyouz (valeur du marché de 397 millions d'euros).

La nouvelle a été accueillie avec déception en France qualifiée de « dindon de la farce » dans un article en ligne le 07/01/2009 sur le site www.reseaux-telecoms.net. La presse - notamment allemande, cela se comprend - a souligné la victoire du « David » OHB (une PME) sur le « Goliath » européen Astrium (filiale d’EADS) qui était son concurrent. La raison de l’éviction de cette dernière, malgré le fait qu’elle a toujours été impliquée dans le projet GALILEO, serait que son offre était de 100 millions d’euros plus coûteuse que celle d’OHB. C’est finalement une fable qui confirme que le « small is beautiful ». A Toulouse, où EADS est un employeur important, on fait grise mine mais peut-être faut-il se demander pourquoi l’offre d’Astrium était si élevée par rapport à celle d’OHB ?

GALILEO devrait être opérationnel, en principe, début 2014…

Plus d’informations sur GALILEO

 

 

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