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Brexit, les négociations peuvent commencer (1)


03/06/2017

Dans les négociations qui vont s'ouvrir entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, les deux parties privilégient l'objectif d'un retrait "ordonné" c'est à dire qui permette de "réduire les incertitudes et, dans la mesure du possible, de limiter au minimum les perturbations provoquées par ce changement soudain", selon les termes du communiqué du Conseil européen sur les orientations des négociations, du 29 avril 2017. Et si l'objectif est souhaitable, il sera difficile à atteindre compte tenu de la complexité et de la diversité des questions à résoudre dans un laps de temps somme toute assez bref.

Les négociateurs

Du côté anglais, Theresa May mènera les discussions sur les lignes directrices des négociations avec les autres chefs d'Etat et de gouvernement, avec pour but d'entamer la cohésion des 27 (jusqu'ici préservée). Au plan interne, les arbitrages seront rendus dans le cadre d’un comité gouvernemental regroupant plusieurs ministères et dont elle assure la présidence. Des partisans de la sortie de l’Union européenne ont été nommés par elle aux postes clés de la négociation (dont Boris Johnson comme ministre des affaires étrangères) et en particulier au ministère créé pour s'occuper de la sortie de l'UE. Celui-ci est dirigé par un eurosceptique avéré, David Davis. Le ministère jouera un rôle central dans les négociations, en lien les autres ministères, les milieux économiques, les syndicats, etc…entités dévolues, etc.) et informera le Parlement sur les questions relatives au Brexit.

Au niveau européen, très vite après les résultats du referendum anglais, chaque institution européenne a désigné un représentant pour les négociations.

Le président du Conseil européen a mis en place une « task force sur le Royaume-Uni », qui est placée sous l’autorité du secrétaire général du Conseil et de la présidence du Conseil européen. Elle est dirigée par Didier Seeuws, directeur des départements Transport, Télécommunications et Énergie du Conseil européen.

Pour sa part, la Commission européenne, qui est chargée de mener les négociations sous le contrôle des états a nommé, le 27 juillet 2016, Michel Barnier comme négociateur en chef responsable du groupe de travail chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni, un choix qui a beaucoup inquiété les britanniques, Michel Barnier étant considéré comme très pro européen.

Enfin, la conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen a désigné Guy Verhofstadt (président du groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ALDE)), comme représentant du Parlement pour les négociations.

La procédure de négociation

En décembre 2016, les 27 états membre ont défini la procédure de négociation. Selon la déclaration du Président du Conseil, Donald Tusk : « Nous avons adopté la structure organisationnelle par laquelle le Conseil européen conserve le contrôle politique du processus et la Commission continue d'être le négociateur de l'Union ».

Telle qu’elle est aujourd’hui connue, la procédure a été organisée ainsi :

1. Le Royaume-Uni déclenche l'article 50 en notifiant au Conseil européen son intention de se retirer.

2. Les 27 dirigeants de l'UE adoptent des "orientations", y compris des positions et des prin-cipes généraux, en vue des négociations. Ils actualiseront ces orientations au cours des négociations, en tant que de besoin.

3. À la suite d'une recommandation de la Commission, le Conseil des affaires générales autorise l'ouverture des négociations.

4. Le Conseil adopte des directives de négociation sur le contenu ainsi que sur les modalités détaillées régissant les relations entre les institutions. Ces directives de négociation peuvent être modifiées et complétées tout au long des négociations.

5. Le Conseil désignera la Commission en tant que négociateur de l'Union, qui sera chargé de négocier au nom des 27. La Commission a désigné Michel Barnier en tant que négociateur en chef. Elle rendra compte aux dirigeants et au Conseil tout au long des négociations et tiendra également le Parlement "étroitement et régulièrement informé".

6. Le Conseil et ses instances préparatoires s'assureront que les négociations sont conduites conformément aux orientations adoptées par les 27 dirigeants de l'UE. Ils fourniront des indications à la Commission.

       

Quel rôle pour le Parlement européen ?

Le Parlement européen devra approuver l’accord issu des négociations par un vote à la majorité simple. Il est donc nécessaire qu’il soit associé étroitement aux négociations. Son représentant, M. Verhofstadt devra ensuite tenir régulièrement informée la conférence des présidents de l’avancement des négo-ciations. Il est prévu que les commissions permanentes du Parlement fourniront des analyses fac-tuelles portant sur les questions soulevées par la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union (chaque commission analyserait les implications du retrait du Royaume-Uni sur son domaine d’action).

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