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Course contre la montre pour la zone euro (2)

 

Ce qui a déjà été fait

Que faire ?: c’est la question qui taraude l’observateur devant ces conseils européens qui semblent courir après les événements au lieu de les anticiper et adopter des positions défensives, réagir quand il faudrait agir. L’erreur de départ commise par les membres de la zone euro (avoir attendu pour aider la Grèce au lieu d’agir énergiquement et solidairement) a été suivie par des hésitations, des volte faces, des querelles sur la conduite à tenir. Tout cela se paye.

Pourtant, depuis le début de la crise beaucoup de progrès ont été faits vers ce gouvernement économique dont l’absence se fait cruellement sentir aujourd’hui. Peu à peu comme dans un puzzle les pièces s’ajustent.

Le Pacte de stabilité a échoué à réaliser la convergence des économies nationales. Cet objectif de convergence aujourd’hui plus que jamais d’actualité si l’on veut sauver l’euro, suppose un rapprochement des politiques économiques nationales qui implique en particulier, mais pas seulement, la maîtrise des dépenses publiques, a conduit à une réforme du pacte de stabilité qui prévoit un renforcement des sanctions pour les pays qui ne respecteront pas les règles. Afin de s’assurer que les politiques menées par les états soient cohérentes avec ces objectifs, un « semestre européen » est instauré : les programmes de stabilité et de convergence des différents pays pour les années suivantes sont présentés à la Commission au printemps, en tenant compte des procédures budgétaires nationales (7). La Commission et le Conseil examinent les avant projets de budgets nationaux pour évaluer leurs effets sur l’application du Pacte de stabilité et s’assurer que les choix budgétaires sont bien conformes aux engagements pris par le pays. Cette réforme du Pacte de stabilité s’accompagne aussi d’une surveillance macroéconomique pour tenir compte d’autres facteurs de crise que le niveau de la dette,  par exemple la situation de secteurs clés  : on voit par exemple comment le dérèglement des secteurs bancaires et immobilier a joué un rôle clé dans la déstabilisation économique et financière de certains pays comme l’Irlande, et affecté directement la zone euro.

Par le « Pacte pour l'euro plus » les 17 pays membres de l’euro reconnaissent qu’avoir une monnaie commune implique un niveau d’obligation et de convergence renforcé et prennent des engagements pour relancer les économies et se soumettre à une évaluation mutuelle régulière des politiques menées pour ce faire (finances publiques, évolution des salaires et des régimes de retraites, convergence fiscale, investissements d'avenir, en matière de recherche, d’éducation, d'infrastructures…).

Ces différents instruments sont aujourd’hui discutés et il reste à se mettre d’accord sur leur application. Par exemple, dans le pacte pour l’euro plus faut-il fixer des objectifs aux états ou aussi les moyens pour les atteindre, ce qui impliquerait un alignement des politiques ? Cette dernière option n’est ni souhaitée ni sans doute souhaitable dans la meure où il n’existe certainement pas une seule « recette » valable et acceptable dans tous les pays. Autre question : le Pacte de stabilité prévoit un mécanisme de sanctions renforcé, mais des sanctions existaient déjà dans le système antérieur ce qui n’a pas empêché tous les pays à un moment ou à un autre (sauf le Luxembourg) de dépasser la barre des 3% de déficit). Quant à la surveillance macroéconomique, elle requiert des indicateurs pour mesurer les « performances » des différents pays, mais quelle sera leur pertinence et quelle coordination espérer  alors que les situations économiques et budgétaires des différents pays de la zone euro, sont, comme on le sait bien, très dissemblables ? Et comment s’opèrera l’articulation des rôles et des pouvoirs des institutions européennes et des parlements nationaux (qui votent le budget de l’état) dans le cadre du semestre européen ? Quel sera le calendrier prévu pour qu’ils se prononcent  sur les appréciations portées par les institutions européennes sur les programmes de stabilité et de réforme? Et bien d’autres questions encore peuvent être posées.

 

Ce qui pourrait être fait

Plusieurs solutions sont proposées pour mettre la zone euro à l’abri de crises similaires à celle qu’elle connaît aujourd’hui du fait de la crise de la dette souveraine de certains de ses états. Elle sont discutées au Parlement européen dans le cadre du « paquet » de propositions sur la gouvernance économique européen(8). Par exemple, sont proposés :

La création d’un Trésor européen ou agence européenne de la dette proposé dans le rapport remis au Président de la République française en décembre 2010 (9) afin de gérer en commun la dette des États de la zone euro, ce qui permettrait notamment, expliquent les auteurs du rapport, « de créer un marché plus large de la dette au bénéfice des États participants et surtout de réduire les écarts de taux d’intérêts sur les obligations à l’intérieur de la zone euro ».

La mise en place d'euro-obligations qui serait une alternative au marché obligataire consisterait à émettre tout ou partie de la dette des états de la zone euro sans distinction de pays. Le risque serait ainsi mutualisé et les taux d'emprunts seraient uniformes. Cela aurait pour conséquence qu’un pays qui comme l'Allemagne a actuellement moins de problèmes pour se financer que la Grèce parce que sa capacité de remboursement est jugée bonne par les investisseurs, paierait des taux plus élevés, tandis que la Grèce, elle, paierait moins cher. Cela s’appelle la solidarité européenne et elle se justifie, car si les allemands se financent à des taux bas c’est aussi parce qu’ils profitent actuellement de la désaffection des investisseurs pour les obligations de leurs partenaires grecs, portugais, espagnols, italiens, bref,  des difficultés des autres membres de la zone euro. Pour ses promoteurs, la création d’euro-obligations aurait de nombreux avantages : favoriser l'intégration du marché de la dette souveraine européenne, réduite les coûts de financement (du moins pour certains pays comme on l’a vu), développer la liquidité, lutter contre la spéculation qui actuellement déstabilise les états les plus fragiles de la zone euro, accroitre la stabilité des marchés de capitaux ce qui est propice à asseoir le rôle de  l'euro comme valeur refuge au niveau mondial. Le rapport de Pervenche Bérès, eurodéputée membre de la Commission spéciale du Parlement européen sur la crise financière, économique et sociale préconise que l’émission d’euro-obligations soit limitée à un ratio de la dette au PIB de 60 % (10). L’émission des euro-obligations devrait être associée à des mesures d'incitation visant à réduire la dette souveraine pour lui faire atteindre ce niveau afin que les euro-obligations ne soient pas un moyen pour les états d’échapper à l’obligation d’assainir leurs finances publiques. On distinguerait la dette « autorisée », « licite », qui permettrait de mettre des fonds en commun et se situerait en dessous du plafond défini et la dette « illicite » au-delà de ce plafond qui, elle, resterait sous la responsabilité de chaque état.

Des obligations européennes pourraient aussi être émises pour financer des grands travaux d’infrastructures d’intérêt commun européen, une idée à laquelle travaille la Commission européenne.

La contribution des investisseurs financiers privés : ceux-ci ont bénéficié des interventions des états lors de l’éclatement de la crise de 2008. Il paraît logique et équitable de les faire participer à une partie du coût des ajustements budgétaires, plutôt que de demander aux seules populations de faire des efforts. On l’a vu, c’est ce qui a été décidé lors du Conseil du 21 juillet. La proposition de taxer les transactions financières, idée approuvée par le Parlement européen  et, en France, fait également son chemin.

Quid de la dévaluation de l’euro ? Pour certains, il faut appliquer la recette ancienne, celle de la dévaluation de la monnaie, donc de l’euro, ce qui revient à rembourser les prêteurs en « monnaie de singe ». Et il est difficile ensuite de se financer par des emprunts puisque les investisseurs/créanciers n’ont plus confiance. Sur le plan économique, si les exportations sont favorisées, par cette méthode de la planche à billets,… l’inflation aussi, ce qui fait plonger le pouvoir d’achat des ménages et donc la demande.

 

Pour le moment les décisions annoncées par les dirigeants de la zone euro semblent impuissantes à juguler la méfiance des marchés et en finir avec la spéculation qui, à présent, vise l’Espagne et l’Italie. Bien que la Banque centrale européenne ait repris ses achats d'obligations publiques de pays de la zone euro en difficultés sur les marchés (en attendant que le FESF prenne le relais), bien qu’elle ait octroyé de nouveaux prêts aux banques, les bourses européennes continuent de chuter.

Le temps n’est plus aux déclarations (surtout contradictoires !) . Il n’est même plus aux actions de colmatage. Il faut mettre en place, au plus vite, des outils anti-crise sur le long terme. Lors d’une conférence de presse, le 5 out, le commissaire européen aux affaires économiques, Olli Rehn a rappelé que l'accord du 21 juillet, nécessitait du temps avant d'être mis en oeuvre. C’est vrai . Ainsi par exemple, Le FESF n’est toujours pas opérationnel, car les parlements des pays membres doivent ratifier sa création en septembre. Les progrès faits par l’UE sur la voie du fédéralisme économique et budgétaire, voie choisie pour sortir de la crise, sont énormes. Mais ils sont également tardifs et le temps est à présent compté.

09/08/2011

 


7 – Le semestre européen s’applique pour la première fois cette année

8 – Voir par exemple, le rapport de Pervenche Bérès sur la crise financière, économique et sociale: recommandations concernant les mesures et initiatives à prendre, du 14.06.2011, pour la Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale.

9 – Constance Le Grip, Henri Plagnol : « Un chemin pour un pilotage économique européen » , rapport au Président de la République, décembre 2010

10 – Rapport de Pervenche Bérès, op cité

 

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