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Fonctionnement de l'espace Schengen

 

Le droit à la libre circulation des citoyens dans l'espace Schengen est aujourd"hui menacé car il est contesté par certains pays qui voudraient rétablir des contrôles aux frontières. Le 16/05/2012, la Commission européenne a adopté un premier «bilan de santé», un document qui donne une vue d’ensemble semestrielle du fonctionnement de l’espace Schengen et qui porte sur la période novembre 2011- avril 2011. Ce "chek up" doit permettre d'améliorer le pilotage politique et la coopération entre les pays qui participent à l’espace Schengen et alimenter le débat actuel sur la réforme des règles en vigueur.

 

On le sait, le fonctionnement de l'espace Schengen est actuellement discuté au niveau européen (voir l'article: Pas de remise en cause de la liberté de circulation dans l’espace Schengen).

Schengen, c'est un espace sans frontières qui permet à plus de 400 millions d’européens de voyager sans passeport. Chaque année, plus de 1,25 milliard de voyages sont effectués par les européens. Mais ce droit à la libre circulation des citoyens est aujourd"hui menacé car il est contesté par certains pays qui voudraient pouvoir rétablir des contrôles aux frontières plus facilement.

Le 16/05/2012, la Commission a adopté un premier «bilan de santé», un document qui donne une vue d’ensemble semestrielle du fonctionnement de l’espace Schengen et qui porte sur la période novembre 2011 - avril 2012. Ce "chek up" doit permettre d'améliorer le pilotage politique et la coopération entre les pays participants et alimenter le débat actuel sur la réforme des règles en vigueur.

Que dit ce bilan?

Le constat

Il montre que la pression aux frontières extérieures de Schengen "se concentre sur un nombre limité de points sensibles, en particulier l’axe de la Méditerranée orientale qui passe par la Turquie et la Grèce". Sur les 30 000 franchissements irréguliers des frontières repérés aux frontières extérieures au cours du dernier trimestre 2011, environ 75 % se sont produits sur cet axe. Le bilan met en cause de "graves insuffisances identifiées en Grèce" et demande à l’Union européenne de continuer à soutenir les actions entreprises par le pays pour gérer ses frontières extérieures, et appelle à un usage plus efficace des fonds de l’Union en matière de gestion des migrations.

L’application des règles de Schengen a fait l'objet de vérifications dans plusieurs pays (frontières aériennes en Hongrie, à Malte et en Slovénie, visas en Hongrie, à Malte, en République tchèque et en Slovénie, SIS/SIRENE, système d'information Schengen (1), en Finlande et en Suède, coopération policière à Malte, en Slovénie, en Suède, en Islande et en Norvège et protection des données en Hongrie, en Pologne, en République tchèque, en Slovaquie et en Islande). Si "des améliorations sont possibles dans certains cas", estime le rapport, "aucune des évaluations n’a mis en lumière le type de lacunes qui nécessiterait une action".

Les contrôles aux frontières intérieures ont été réintroduits à deux reprises, rappelle le bilan: par la France le long de sa frontière avec l’Italie (pour le sommet du G20 des 3 et 4 novembre 2011) et par l’Espagne le long de sa frontière avec la France et aux aéroports de Barcelone et de Gérone (pour la réunion de la Banque centrale européenne du 2 au 4 mai 2012).

Délivrance des visas et régimes d’exemption de visa : le système d’information sur les visas (VIS) a été lancé le 11 octobre 2011. Tous les postes consulaires des États de l’espace Schengen dans le monde devraient être connectés au système dans un délai de deux ans.

Les propositions

Sur la base du constat qui précède, la Commission propose des lignes directrices qui concernent aussi bien la délivrance des titres de séjour temporaires et des documents de voyage que les mesures de police dans les zones frontalières intérieures.

Pour les premières, la Commission demande aux états d'amélorer leur coopération en informant "en temps utile" leurs partenaires et la Commission des décisions qu’ils comptent prendre en matière de délivrance de titres de séjour. Lorsqu’un migrant ne réunit pas les conditions pour voyager dans l’espace Schengen, l’État membre qui délivre un titre de séjour temporaire devrait opter pour la délivrance d’un titre de séjour provisoire qui ne soit pas équivalent à un visa Schengen de court séjour. Il s'agit ainsi d'éviter les "cafouillages" qui avaient conduit à la dispute franco italienne au sujet des immigrants tunisiens (voir l'article: Accueil des migrants du pays du Sud de la méditerranée : dissensions européennes). Les États membres "devraient informer les titulaires de ces documents, d’une façon appropriée et efficace, des conditions auxquelles ils peuvent (ou ne peuvent pas) voyager dans l’espace Schengen".

S'agissant des meures de police, la Commission rappelle que les états peuvent mener des opérations de police dans leurs zones fraontalières internes pour vérifier si une personne a le droit de séjourner sur leur territoire, mais uniquement à l’improviste sur la base d’une analyse du risque. Là encore la coopération des états est requise pour apprécier la compatibilité de ces contrôles avec les règles de Schengen : l'État membre concerné doit fournir à la Commission des informations sur les contrôles effectués pendant une période donnée et sur la manière dont ces contrôles ont contribué à la réalisation des objectifs fixés dans la législation ou les stratégies nationales, par exemple en matière de lutte contre la criminalité transfrontière.

La réforme des règles de fonctionnement de Schengen poursuit son chemin devant les institutions européennes. Elle devrait être dans les prochains mois votée en première lecture par le Parlement européen. La Commission des libertés de celui-ci qui est chargée de l'examen des propositions avant qu'elles ne soient soumise à la plénière (3), a déja prévenu lors de sa réunion du 25/04/2012: les contrôles aux frontières intérieures doivent rester une mesure exceptionnelle et de dernier recours.

 

29/05/2012

 


1 - Système d’information Schengen 2e génération (SIS II)

2 – Règlement VIS

3 – Fonctionnement de la plénière

 

 

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