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La France décide un moratoire sur le maïs génétiquement modifié MON 810

 

Les conclusions des experts  sur le maïs MON 810, seul organisme génétiquement modifié (OGM) actuellement cultivé en France, ont été présentées le 09/01. Elles  mettaient l’accent sur  : « un certain nombre de faits scientifiques nouveaux négatifs pour la flore et la faune » (1)

Deux jours plus tard, un communiqué du Gouvernement annonçait l’activation de la clause de sauvegarde sur la culture du maïs OGM MON810 (2)

La directive 2001-18 du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, permet en effet aux Etats, dans son article 23, de limiter ou interdire, à titre provisoire, l'utilisation et/ou la vente d’un OGM autorisé conformément à la réglementation communautaire,  si des informations nouvelles ou complémentaires devenues disponibles après l’autorisation font apparaître un risque pour la santé ou l’environnement.

La commercialisation et la culture du maïs Bt MON810 est donc interdite jusqu’à ce que la Commission européenne saisie par le Gouvernement français procède à une évaluation. La Commission européenne si elle estime après avis de L’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) que la mesure de sauvegarde n’est pas justifiée peut soumettre une proposition de décision demandant sa suppression. Le Comité réglementaire, composé de représentants des états, doit alors se prononcer sur cette proposition. S’il ne réussit pas à atteindre la majorité qualifiée ni en faveur, ni contre la proposition de la décision, celle-ci est transmise au Conseil. Les anti OGM français sont confiants dans le fait que cette procédure permettra de rejeter une éventuelle proposition de la Commission visant à demander que la France cesse d’appliquer la clause de sauvegarde, compte tenu du fait que plusieurs états de l’Union européenne sont pour un moratoire sur les OGM (six d‘entre eux appliquent la cause de sauvegarde) et qu’il pourrait donc y avoir une majorité contre la proposition (3).

Parallèlement à sa décision de mettre en œuvre la clause de sauvegarde, le Gouvernement annonçait le report de l’examen du projet de loi sur les OGM transposant la directive  2001-18. Or, le retard important pris dans la transposition place la France sous la menace de sanctions pécuniaires (saisine de la Cour de justice des Communautés européennes par la Commission le 28/02/2007 afin de condamner la France à payer une astreinte de 366 744 euros par jour de retard dans la transposition). Ce qui conduisait le sénateur rapporteur du projet de loi  à dénoncer  un « retrait qui constitue un revirement brutal et injustifié par rapport à l'engagement pris par le Gouvernement » tout en rappelant que  « la non-transposition, depuis sept ans, de la directive européenne sur les OGM risque de coûter plusieurs dizaines de millions d'euros d'amende ».

14/01/2008


1 - Communiqué de presse et avis sur la dissémination du maïs MON 810 sur le site du Ministère de l’écologie de l’aménagement  et du développement durables

2 - Communiqué du Gouvernement sur l'activation de la clause de sauvegarde

3 - France, Autriche, Allemagne, Grèce, Luxembourg, Hongrie : Voir sur  la page de la Commission Européenne

4 - Communiqué du 08/01 : Au Sénat : émotion à l'annonce du retrait du projet de loi sur les OGM

 

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