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Le casse-tête du brexit (1)


08/08/2016


Le Royaume-Uni va-t-il sortir de l’Union européenne ?

A vrai dire la question ne devrait pas se poser et, sauf événement inconnu à ce jour, le Royaume-Uni devrait notifier sa décision de sortir de l’Union européenne, ce qui déclenchera la procédure de retrait, conformément à l’article 50 du traité de l’Union européenne

 

L’article 50 du traité sur l’Union européenne, porte de sortie de l’UE

Avant 2007, il n’existait pas dans les traités européens de procédure encadrant la sortie de l’Union européenne. L’hypothèse n’était simplement pas prévue ! L’inclusion de l’article 50 traduit l’idée que l'appartenance à l'Union est un choix et qu’aucun pays e peut être contraint à y demeurer. Pour cela il est mis en place une procédure de « divorce ».

L’article 50 dispose : « Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union.

2. L'État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l'Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union. Cet accord est négocié conformément à l'article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Il est conclu au nom de l'Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen. 3. Les traités cessent d'être applicables à l'État concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l'État membre concerné, décide à l'unanimité de proroger ce délai.

4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l'État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.

La majorité qualifiée se définit conformément à l'article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

5. Si l'État qui s'est retiré de l'Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l'article 49 ».

Le retrait se fait donc en plusieurs étapes que l’on peut résumer ainsi:

  • Notification de la décision de retrait par l’état qui souhaite sortir au Conseil européen, réunion des chefs d’état et de gouvernement des pays membres de l’Union
  • Début de négociations entre le Royaume-Uni et l’Union pour aboutir à un "accord de retrait".
  • Conclusion de l’accord par le Conseil de l'UE, à une majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

Lorsque l’accord de retrait entre en vigueur le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE et les traités cessent de lui être applicables : tous les avantages et toutes les obligations qui résultaient de ce statut de membre disparaissent. Il en est de même si dans un délai maximum de deux ans après la notification de la décision de retrait aucun accord n’a été conclu (sauf si le Conseil européen décide à l’unanimité des états de prolonger le délai).

Une fois que la sortie du Royaume-Uni est effective, de nouvelles négociations peuvent être engagées pour détermine quel va être le statut de ce pays, c’est -à-dire ses liens avec l’UE : sera-t-il un pays tiers « ordinaire » ou aura-t-il accès au marché intérieur comme l’Islande ou la Norvège ? Bien que cette deuxième phase de négociations soit à l’évidence très liée à la première, il semble que ce qui est envisagé actuellement soit d’avoir deux négociations séparées et successives.

En apparence le chemin semble bien tracé. Mais…c’est une apparence.

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