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      Actualité Européenne

 

 

 

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                                                                                                                                                                      Actualisation le : 04/11/2016

 


  londres


Nouveau retard pour le Brexit

C'était possible et la High Court l'a fait! Dans une décision du 3 novembre 2016 elle impose au Gouvernement de consulter le Parlement avant de lancer la procédure de notification du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Un nouvel obstacle sur le chemin déja difficile du Brexit Suite






  londres


Le casse-tête du brexit
Le Royaume-Uni va-t-il sortir de l’Union européenne ? A vrai dire la question ne devrait pas se poser et, sauf événement inconnu à ce jour, le Royaume-Uni devrait notifier sa décision de sortir de l’Union européenne, ce qui déclenchera la procédure de retrait, conformément à l’article 50 du traité de l’Union européenne.  En apparence le chemin semble bien tracé.
Mais…c’est une apparence. Suite




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Les requins d'eaux profondes dans les filets des lobbies 

Il n’y a pas que le brexit dans l’actualité européenne! Le 30 juin 2016, le Conseil et le Parlement européen se sont enfin mis d'accord pour interdire la pêche en eaux profondes dans l'Atlantique Nord-Est et ainsi protéger des espèces marines rares et des coraux . Cette nouvelle est exemplaire à la fois de ce que l'on aime dans l'Union européenne (dans ce cas, la protection du patrimoine environnemental du continent) et de ce qui la rend impopulaire (en l'occurrence: l'influence des lobbies). Suite sur le blog du site: quoi de neuf en europe

 



  sécurité sociale

Europe et fin du monopole de la sécurité sociale, la désinformation continue
Le combat des ultralibéraux contre la sécurité sociale continue. Leur thèse, déja ancienne, est que le monopole de la Sécurité sociale aurait été abrogé par le droit de l'Union européenne et qu'il serait désormais possible pour toute personne de s’assurer où elle veut.
Leur dernière trouvaille, sous l'impulsion de leur inspirateur et héraut de la libéralisation, Claude Reichmann, est de proclamer que la fin du monopole de la sécurité sociale est avérée depuis un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, rendu le 3 octobre 2013.
Ce n'est pas la première fois qu'ils croient lire dans la jurisprudence de la Cour dont ils font une interprétation tendancieuse et fausse, le triomphe de leurs idées. A chaque fois déçus, ils repartent au combat, persuadés de le gagner un jour.

Mais ce n'est pas encore le cas cette fois.  Suite

 

 

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L'escabeau et le pipeau

Figurez-vous qu'en parcourant les infos vendredi dernier, je tombe sur une nouvelle bizarre: l'Europe (comprenez: l'Union européenne) a décidé de priver les jeunes de moins de 18 ans d'escabeau de crainte qu'ils n'en tombent. Certes, il assez peu fréquent qu'un jeune se promène muni d'escabeau, celui-ci s'avérant en général moins utile que le smartphone, mais tout de même il est des circonstances où il est nécessaire. Ainsi, lors de la cueillette de fruits. Suite sur le blog du site : quoi de neuf en europe

 


  manifestation régionaliste en catalogne


Les régions et l'Union européenne (2) Avec plus de 347 milliards d'euros sur la période 2007-2013, la politique de développement régional représente plus d'un tiers des crédits du budget européen. Au fil des ans, le contenu et le nombre des objectifs a varié. Pour la période 2014-2020, il est proposé de modifier de façon importante la liste des régions bénéficiaires, les objectifs prioritaires et les conditions posées à l'attribution les fonds. Suite 

 


  cour de jusice de l'UE


Jurisprudence communautaire, mars 2013

Arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et conclusions des avocats généraux. Suite


 


  Eleveur


La réforme de la PAC est appouvée (partie 1, partie 2) Politique emblématique de l'intégration européenne, la Politique Agricole Commune vient d'être réformée après l'accord intervenu le 26/06/2013 entre le Conseil et le Parlement européen. La refonte de paiements directs, le renforcement de l'éco conditionnalité des aides, la réfome des mécanismes de gestion du marcé sont quelques unes des nouveautés. Suite 

 


  mobilisation pour l'eception culturelle

Accord commercial transatlantique - les négociations avec les Etats-Unis commencent (partie1, partie 2)

L'accord commercial que négocient actuellement l'Union européenne et les Etats-Unis fait couler beaucoup d'encre et suscite espoirs et craintes. Pourquoi?  Suite

Les panneaux solaires chinois taxés par l'Union européenne
L'enquête ouverte par la Commission européenne à l'automne 2012 pour savoir si la Chine pratiquait du dumping sur ses exportations de panneaux solaires vers l'Union européenne conduit à une décision de taxation de ces produits. Annoncée le 4 juin 2013, cette décision réjouit les partisans de plus de protection du marché européen, mécontente installateurs et défenseurs de l'environnement, et provoque des mesures de rétorsion chinoises menaçant les exportations européennes.
Suite

  installation de  panneaux solaires


Quelle vie privée sur l'internet ? (partie 1, partie 2)

Sur l'internet, rien ne se perd, rien ne s'oublie, rien ne se dissimule absolument...Comment assurer la protection des données privées sur la toile et les mettre à l'abri des "grandes oreilles"? Les révélations sur le programme nord américain PRISM donnent une idée de l'ampleur du problème et de la difficulté de le résoudre.
Suite
 

  réseau social facebook


La Commission européenne explique comment les états membres doivent modifier leurs politiques économiques et fâche la France (partie 1, partie 2)

Dans le cadre du semestre européen, la Commission a fait des recommandations aux états suggérant des réformes de leurs politiques économiques, le 29 mai 2013. Pour la France, elle n'a pas hésité à aborder un sujet hautement sensible, celui des retraites.

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  six pack gouvernance UE



Droit au compte bancaire
Aujourd'hui, vivre sans compte bancaire est très difficile voire impossible. C'est pourqupoi la Commissioneuropéenne propose de rendr effectif le droit au compte dans une proposition puliée le 08/05/2013.

  euros



La libre circulation de travailleurs est encore incomplète

"La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de l'Union", proclame l'article 45 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La pratique montre le contraire. C'est pourquoi la Commission vient de proposer une directive pour facilit la mobilité des travailleus qui travaillent ou veulent travailler dans un autre pays de l'Union euopéenne.    Suite

  libre circulation des personnes dans l'UE



Les régions et l'Union européenne (I)

La question des relations entre les régions et l'Union européenne a longtemps été (et reste encore) une pomme de discorde dans un pays centralisé comme la France, mais ne revêt pas le même caractère polémique dans les pays dotés de régions à forte autonomie comme l'Italie ou l'Espagne, ou a fortiori dans des états fédéraux comme l'Allemagne.   Suite

  manifestation independantiste


Jurisprudence communautaire, février 2013

Arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne rendus en février 2013 et conclusions des avocats généraux

Suite

  Cour de justice de l'Union euopéenne


Proposition de réforme du droit des marques

Le 27 mars 2013, la Commission européenne a présenté une proposition de réforme du droit communautaire des marques avec pour but de faciliter la possibilité d'enregistrer une marque, notamment pour les PME, et de rendre cette protection plus efficace.

Suite

 OHMI

 

  logo quoi de neuf en europe

Chypre: finalement les gros déposants paieront

Confronté à la révolte de la population et du Parlement, le Gouvernement chypriote a été contrait à effectuer une volte face et proposer de nouvelles mesures en réponse à la crise. L'affaire laissera un goût amer. Suite sur le blog du site : quoi de neuf en europe

 

 

      politique agricole commune

Position du Parlement européen sur la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC)

Pour la première fois, le Parlement européen va devoir se prononcer sur la réforme de la Politique Agricole Commune en tant que co-législateur à égalité avec le Conseil, où siègent les représentants des états membres. Il a adopté le 13/03/2013 divers textes qui fixent sa position sur la réforme. Suite

 

 

  logo quoi de neuf en europe

Les petits déposants ponctionnés pour assainir les finances de Chypre

Cela fait tellement de bruit que les ministres européens de l'eurogroupe vont peut-être revoir leur copie. De quoi s'agit-il? De l'accord sur le  plan d'aide de la zone euro à Chypre. Suite sur le blog du site : quoi de neuf en europe

 

 

Jurisprudence communautaire, novembre 2012

Décisions et arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne en novembre 2012: Accès aux documents des institutions européennes/ Pas de discrimination linguistique dans l'accès aux concours de l'Union européenne/ La décision de créer le Mécanisme européen de stabilité (MES) est valide/ Indemnisation des passagers aériens pour la perte d'objets/ Information des voyageurs ferroviaires Suite

 cour de justice de l'union européenne

 

Tromperie sur des plats surgelés à base de viande : une affaire européenne ou nationale?

Des hamburgers de cheval alors qu'ils étaient censés être au boeuf, des lasagnes à la viande de boeuf qui s'avère être du cheval...Ce n'est pas un nouveau scandale de sécurité alimentaire (du moins pas encore) comme l'avait été la crise de la vache folle, mais bien une escroquerie dont l'ampleur et les responsables commencent sans doute à peine à être connus et qui met en cause la complexité des circuits de distribution propice à la recherche effrénée du profit. Suite

 tracabilité viande

 

Comment s'appliquera la taxe sur les transactions financières (TTF)

La proposition de directive fixant les modalités de la Taxe sur les transactions financières (TTF) a été rendue publique le 14 février 2013 et reprend, avec quelques modifications, le champ d'application et les objectifs de la proposition initiale de TTF qu'avait présentée par la Commission en septembre 2011. Suite

  transactions boursières

 

      pièces en euros

Le budget pluriannuel de l'Union sous les fourches caudines des états

Comme on pouvait s'y attendre, le cadre financier qui fixe les limites dans lesquelles devront s'inscrire les budgets annuels de l'Union européen durant la période 2014-2020 est sous le signe de l'austérité et des économies. Telle est la volonté des états. Mais le Parlement européen n'a pas dit son dernier mot. Suite

 

      cour de justice de l'union européenne

Ryanair rappelé à l'ordre par la Cour de Justice de l'Union européenne

Le transporteur aérien Ryanair est connu pour son habileté à jongler avec la diversité des règles nationales appliquées dans l'Union européenne pour pratiquer un moins disant social souvent dénoncé par les syndicats. Le voila rattrapé cependant par le droit communautaire pour sa méconnaissance des droits des passagers. Suite

 

      permis de conduire

Le nouveau permis de conduire européen: explications

Au terme d'une évolution de plus de trente ans, le permis de conduire unique européen est entré en vigueur le 19 janvier 2013 sauf en France où pour des raisons techniques son introduction est repoussée à l'automne. Suite

 

Jurisprudence communautaire, décembre 2012

Actualité jurisprudentielle de l'Union européenne en décembre 2012: arrêts et conclusions des avocats généraux.  Suite

 cour de justice de l'union européenne

 

      lutte contre la fraude fiscale dans l'UE

De nouvelles règles européennes pour lutter contre la fraude fiscale

De nouvelles règles pour combattre la fraude fiscale en mettant fin au secret bancaire entrent en vigueur le 1er janvier 2013 dans toute l'Union européenne. Mais suffiront-elles? Suite

 

       conseil européen décembre 2012

Résultats du Conseil européen de décembre

Les résultats du Conseil européen de décembre sont mitigés: s'il y a eu un accord sur la supervision bancaire unique, en revanche, la réforme politique de l'Union européenne est repoussée...encore. Suite

 

ERASMUS victime des restrictions budgétaires?

Le désaccord entre le Parlement européen et les états sur le budget de l'Union européenne pour 2013 entretient l'incertitude qui pèse sur des programmes qui ont fait leurs preuves. Incapables de se montrer à la hauteur des difficultés dans lesquelles s'engluent les pays de l'Union européen, les gouvernants s'en tiennent à une gestion comptable de courte vue. Quitte à sacrifier l'avenir. Exemple: Erasmus. Suite

 étudiants en amphi

 

Une coopération renforcée pour taxer les transactions financières 

Dans un communiqué du 09/10/2012, le Conseil de l'Union européenne annonce que la taxe sur les transactions financières va pouvoir s'appliquer dans le cadre d'une coopération renforcée. Onze pays membres, dont la France, ont déja décidé d'y participer. Suite

 bourse

 

      parlement européen

Le budget de l'Union européenne en discussion

Le projet de budget de l'Union européenne pour 2013 oppose le Parlement européen et le Conseil, le premier reprochant au second de renier les engagements pris par les états pour favoriser la croisance et l'emploi. Suite

 

      photovoltaique

Nouveau conflit commercial entre la Chine et l'Union européenne

Le 06/09/2012, l'Union européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de panneaux solaires en provenance de Chine. Un nouvel épisode de la guerre que se livrent ces deux "partenaires" commerciaux. Suite

 

La Commission européenne fait marche arrière sur l'encadrement du droit de grève Un projet de règlement qui encadrait l'exercice du droit de grève au niveau de l'Union européenne a été vivement contesté par différents parlements nationaux parmi lesquels le parlement fançais. La Commission européenne a finalement décidé de retirer sa proposition. C'est un exemple probant du contrôle exercé par les parlement nationaux sur les institutions européennes dans le cadre de la procédure de "carton jaune" instaurée par le Traité de lisbonne.   Suite

 professionnels

 

L'architecture de la supervision bancaire se précise

Dans le cadre de la mise en place d'une union bancaire européenne, la Commission européenne vient de présenter une proposition qui place les banques européennes sous surveillance. La Banque Centrale Européenne joue un rôle central dans le nouveau système de supervision européenne. Suite

 caixa bank

 

Mécanisme européen de stabilité (M.E.S) et pacte budgétaire, suite

Malgré les écueils, la ratification du "pacte budgétaire" (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) progresse et le MES sera  opérationnel en octobre,  si l'on en croit l'Eurogroupe. Suite

 mécanisme européen de stabilité assistance financière

 

      conseil informel union européenne

Procédures "allégées" pour ratifier le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Saisi par le Président de la République , le Conseil constitutionnel a jugé dans une décision du 9 août 2012 que le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance pouvait être ratifié sans qu'une révision préalable de la Constitution soit nécessaire. Suite

 

 

Le juge communautaire confirme les restrictions à l'utilisation et à la commercialisation de semences anciennes Quels sont les droits des paysans, des jardiniers amateurs ou non, d'utiliser, d'échanger et de protéger leurs semences et d'empêcher quelques groupes de mettre la main sur la biodiversité? A cette importante question, un arrêt récent de la Cour de Justice de l'Union européenne donne une réponse qui consterne les défenseurs des variétés traditionnelles et ravit les semenciers. Suite

 

 legumes

 

Le rapport sur l'Union Economique et Monétaire

Un rapport présenté au dernier Conseil européen donne des orientations pour terminer l'Union économique et monétaire laissée en chantier depuis des années. Certains commentateurs y voient un "saut fédéral". Mais de quelle Europe fédérale parle-t-on? Suite

 

 l'UEM en chantier

 

Décisions du Conseil de la zone euro du 29 juin 2012

Malgré les prévisions pessimistes, le Conseil de la zone euro a trouvé un accord sur des questions en suspens come l'union bancaire européenne, le pacte pour la croissance, l'intervention en appui des états "vertueux" qui empruntent à des taux excessifs. Mais d'autres questions restent ouvertes. Suite

 

 gouvernance

 

Droits des passagers aériens handicapés

Les passagers aériens dont la mobilité est réduite ou qui ont un handicap ont du mal à faire valoir leurs droits. Pour les y aider la Commission européenne a publié un document qui détaille et explique ces droits. Suite

 

 aeroport

 

L'union bancaire européenne, bientôt?

Le sauvetage des banques mises à mal dans la crise financière a mis à contrbution et met à contribution  les contribuables européens. Cela pourrait changer si la proposition de directive présentée par la Commission européenne et qui pose un premier jalon pour une union bancaire européenne est adoptée. Suite

 

 caixabank

 

  douane

Contrôles aux frontières Schengen: les états décident seuls  

Le 07/06/2012, le Conseil a approuvé à l'unanimité la réforme du volet "rétablissement provisoire des frontières" des règles de l'espace Schengen. Un accord qui fait grincer des dents.... Suite

 

  libre circulation dans l'espace schengen

Fonctionnement de l'espace Schengen : Le droit à la libre circulation des citoyens dans l'espace Schengen est aujourd"hui menacé car il est contesté par certains pays qui voudraient rétablir des contrôles aux frontières. Le 16/05/2012, la Commission a adopté un document qui donne une vue d’ensemble semestrielle du fonctionnement de l’espace Schengen. Ce "chek up" doit permettre d'améliorer le pilotage politique et la coopération entre les pays membres et alimenter le débat actuel sur la réforme des règles en vigueur. Suite

 

Quels droits pour les travailleurs détachés dans l'Union européenne?

Du côté des institutions européennes, différentes initiatives ont été prises pour tenter de préciser les conditions d'application de la directive 96/71 sur les droits des travailleurs détachés, notamment à la la lumière des arrêts de la Cour et de l'expérience de plus d'une décennie d'application.

Partie 3 Suite

Partie 4 Suite

 professionnels

 

  logo quoi de neuf en europe

Remue méninges à la Commission européenne

Un des effets collatéraux  de la crise que traversent les pays de la zone euro est d'amener la Commission européenne à se livrer à de douloureuses (?) remises en cause. On la sait majoritairement acquise aux idées libérales (voire ultralibérales) et voila qu'elle défend depuis quelques temps déja, des positions étonnantes, et prend des initiatives inhabituelles. Suite sur le blog du site : quoi de neuf en europe

 

Quels droits pour les travailleurs détachés dans l'Union européenne?

La libre prestation de services est une des libertés économiques fondamentales du marché intérieur européen. Comment se concilie-t-elle avec la protection des droits des travailleurs, notamment détachés? Telle est la question qui se pose à la suite de différents arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et à laquelle la Commission essaie de répondre dans une réforme proposée le 21/03/2012.

Partie 1 Suite

Partie 2 Suite

 professionnels

 

Le Mécanisme européen de stabilité (M.E.S)

Analyse du Mécanisme européen de stabilité, organisation internationale créée pour apporter une assistance financière aux états de la zone euro en difficulté: objectif, capital, formes d'intervention, structure, statut. Suite

 mécanisme européen de stabilité assistance financière

 

      retraités

Les retraites, une affaire européenne?

Les systèmes de retraite sont librement définis par les états membres de l'Union européenne, celle-ci n'ayant pas de compéence dans cette matière. Pourtant, la Commission a présenté récemment un livre blanc dans lequel elle préconise des solutions pour garantir des retraites viables et suffisantes dans une Europe vieillissante et désargentée. Suite

 

      anonymous

Le Parlement européen examine l'ACTA

Négocié depuis plusieurs années dans le secret, l'Accord commercial anti-contrefaçon est à présent sous les feux des projecteurs. Une publicité dont se seraient bien passés ses promoteurs car il fait l'objet d'une contestation déterminée et croissante. Le Parlement européen qui doit à présent l'examiner est sous pression. Suite

 

      cour de justice de l'union européenne

Directive sur l'aménagement du temps de travail et droit au congé payé annuel

Dans un arrêt du 23 janvier 2012, la Cour de Justice de l'Union européenne donne une interprétation de la directive sur l'aménagement du temps de travail protectrice des droits du salarié. Suite

 

      conseil informel union européenne

La construction communautaire s'enrichit (s'alourdit) d'un nouveau traité

L'Europe des 27 c'est compliqué, on le sait, et cette complication commence par les textes qui en régissent l'organisation et le fonctionnement. Qu'à cela ne tienne...Les états n'ont pas hésité à greffer un nouveau traité à cette construction déja alambiquée. Etait-ce indispensable? Est-ce suffisant? Suite

 

      collegien

 

Nouvelles communications sur les services publics dans l'Union européenne : nouvelle doctrine communautaire?

1 -Quelles sont les règles communautaires qui s'appliquent aux services publics? La question est loin d'être tranchée tant elle reflète des conceptions très différentes sur l'étendue de l'intervention de l'autorité publique dans la vie économique et sociale. Suite

2 - A fin de clarifier les règles communautaires applicables aux services publics et de préciser sa doctrine, la Commission européenne a publié une série de textes dont une communication dans laquelle elle trace les grandes lignes du cadre des services d'intérêt génral (SIG) qu'elle ambitionne de créer. Suite

3 - Outre les principes généraux aplicables aux SIG, la Commission européenne a redéfini la méthode de calcul des compensations pour service public qui sont compatibles avec le droit communautaire de la concurrence, et adopté un règlement de minimis qui exonère certaines aides publiques de l'obligation de lui être notifiées pour pouvoir s'appliquer. Suite

4 - Si la nécessité de clarifier les règles communautaires applicables aux services publics n'est pas contestée en général, en revanche, l'approche de la Commision est loin de toujours convaincre. Suite

 

 

      aide feder

Propositions pour la politique européenne de cohésion (II) Suite de l'article sur la réforme de la politique européenne de cohésion : les règles spécifiques aux différents Fonds structurels et aux programmes Suite

 

Maastricht II

Abandonnée en chemin lors de la négociation du traité de Maastricht sur l'Union européenne, l'union budgétaire va être renforcée.  Suite

déficit public dans la zone euro

 

      aide feder

Propositions pour la politique européenne de cohésion (I) Politique phare l'Union européenne car elle met en pratique la solidarité entre les pays membres, la politique de cohésion doit être réformée. Des propositions pour la période de programmation 2014-2020 viennent d'être présentées par la Commission européenne dans un contexte difficile de restrictions budgétaires. Suite

 

Bataille autour de l'aide européenne au reclassement de travailleurs licenciés par Renault

 L'aide européenne pour le reclassement des travailleurs licenciés par Renault est bloquée par une partie des députés européens qui dénoncent une aubaine pour une firme qui ne tient pas ses engagements.  Suite

usine désaffectée

 

La Commission propose un "renouveau économique" de l'Union européenne

Le 23/11/2011, la Commission européenne a présenté de nouvelles propositions pour renforcer la coordination des politiques budgétaires des états. Mais la nouveauté la plus remarquée a été la présentation de propositions d'euro-obligations.  Suite

gouvernance économique

 

Réforme de la Politique Agricole Commune après 2013

A partir de 2014, la Politique Agricole Commune devrait changer d'aspect, une réforme attendue et redoutée, notamment en France. Suite

politique agricole commune

 

      sommet de la zon euro

Plan de sauvetage de la zone euro, nouvelle version Eviter de répéter les erreurs faites dans un passé récent, tel serait le propos du "Plan de sauvetage de la zone euro" décidé dans la nuit du 26 au 27 octobre 2011 afin d'alléger la dette grecque et d'éviter la contagion de la crise à d'autres pays de la zone euro. Suite

 

      gouvernance économique

La gouvernance économique européenne sur les rails après de derniers amendements Les six propositions qu’avait présentées la Commission européenne à l’automne dernier pour la gouvernance économique dans l’Union européenne et la zone euro viennent d'être adoptées, après avoir été amendées. Mais elles laissent bien des questions ouvertes. Suite

 

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 Réduction de l'aide alimentaire aux plus pauvres

Depuis 1987, l’Union européenne octroie une aide alimentaire aux personnes les plus démunies. Dans un communiqué du 20/06/2011, la Commission européenne annonce une réduction drastique de l’aide en 2012. Cette décision impopulaire a son origine dans un de ces imbroglios juridiques dont l’UE a le secret Suite sur le blog du site : quoi de neuf en europe

 

 

 

 

 

Textes adoptés 

2011

Octobre/ Novembre/ Décembre 2011

2012

Janvier/ Février/ Mars / Avril /Mai/ Juin / Juillet/Aout/ Septembre/ Octobre / Novembre/ Décembre 2012

2013

Janvier/ Février / Mars / Avril / Mai/ Juin/ Juillet/ Août

2014
Mars 2014

 

Textes en préparation

2011

Octobre/ Novembre / Décembre 2011

2012

Janvier/ Février / Mars / Avril/ Mai/ Juin / Septembre/ Octobre Novembre/ Décembre 2012


2013

Février / Mars / Avril / Mai / Juin/ Juillet

 

 

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