Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

FAQ de droit de l'Union européenne

Français

FAQ Droits

L’ordre juridique communautaire est fondé sur des instruments juridiques aujourd'hui établis, tels que les principes d’effet direct et de primauté du droit communautaire sur le droit national, et sur la jurisprudence d’une Cour de justice chargée de faire respecter le droit communautaire dans tous ses aspects c'est à dire aussi bien du droit communautaire dérivé (reglements, directives, décisions...) que du droit communautaire primaire (traités).

Français

FAQ Droit de l'environnement

L'environnement est souvent considéré, y compris par la Commission Européenne elle-même, comme une " politique phare". Il est vrai qu'au cours de l'évolution qui conduit des trois Communautés Européennes des années cinquante à l'actuelle Union européenne, la place reconnue à l'environnement dans les politiques communautaires a pris une importance incontestable. Pourtant, il s'agit d'une préoccupation relativement récente.

Français

FAQ Droit communautaire de la consommation - Généralités

LE PROFESSIONNEL EST-IL OBLIGE D'INFORMER LE CONSOMMATEUR SUR LE CONTENU LES CONDITIONS ET LE PORTEE DU CONTRAT PROPOSE?
Aucun texte législatif européen ne prévoit, à charge du professionnel, l'obligation générale d'informer le public lors de la mise sur le marché de produits ou de services destinés à la consommation privée. En revanche, l'obligation d'information existe bien dans de nombreux types de contrat tels que contrats d'assurance, contrats conclus à distance, contrats négociés en dehors des établissements commerciaux, crédit à la consommation, multipropriété, usages de cartes de paiement, virements transfrontières, voyages à forfait, transports aériens.

Français

Pages

Les PLus

Les PLus

 

Jurisprudence

Jurisprudence communautaire: commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal, conclusions des avocats généraux.

 

Jurisprudence communautaire

Archives de l'ancien site

Articles d'actualité européenne

2001/ 04 - 2013

Brèves d'information

2009/  04 - 2013

 

ME JOINDRE

laromieu